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Recommandation n 2016-2 du CSA - Elections prsidentielles - selon D et F

Les informations communiquées sur les environnements réglementaires et techniques le sont à titre indicatif sur la base notamment de la recommandation n°2016-2 du CSA et des réunions techniques qui ont été organisées avec le CSA. Ces informations sont communiquées en l’état des connaissances de Diagnostic & Formation et peuvent évoluer dans la mesure où Diagnostic et Formation n’a pas reçu à ce stade d’informations précises sur les spécificités exactes du nouvel extranet et des formats utilisés ainsi que sur les détails de l’application de la réglementations. Il s’agit donc d'une page informative qui a vocation à être complétée / modifiée par les éléments que le CSA pourrait continuer de transmettre. En tout état de cause, seules les indications officielles du CSA font foi.

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